Conditions

Tout résident de la Maison du Maroc prend l’engagement de se conformer au présent règlement intérieur, ainsi qu’aux règlements généraux de la Cité.

Tout résident de la Maison du Maroc prend l’engagement de se conformer au présent règlement intérieur, ainsi qu’aux règlements généraux de la Cité.

Les candidats marocains désireux d’être admis comme résidents à la Cité doivent formuler auprès de la Maison du Maroc une demande d’admission et fournir la totalité des pièces exigées pour la constitution du dossier d’admission, en vue de l’examen de ce dernier.
L’admission est prononcée au titre de la Cité tout entière.

L’admission ne peut être définitive sans le respect des conditions suivantes :
– l’acceptation express du présent règlement par le résident.
– le versement intégral du dépôt de garantie et des droits d’inscription.

Une fois l’admission définitive prononcée, la Maison délivre une carte attestant la qualité de résident. Cette carte est strictement personnelle et incessible. Elle peut être demandée à tout moment par les services de sécurité de la Cité.

La réadmission n’est pas un droit et n’est en rien « automatique ».

Elle est, en particulier, subordonnée aux résultats obtenus au cours de l’année précédente et/ou aux appréciations du directeur de thèse ou de stage ainsi qu’au bon comportement du résident et à la régularité des paiements. Le demandeur d’une réadmission doit également justifier d’une inscription pour l’année suivante.

La demande de réadmission, assortie des justificatifs demandés, doit être soumise à la Direction de la Maison du Maroc dans le délai fixé par celle-ci.

Le temps de séjour des résidents-étudiants en formation initiale est d’une durée qui ne peut excéder une année universitaire, du 1er octobre au 30 juin, renouvelable deux fois, au maximum.

Le temps de séjour des résidents en formation continue, enseignants-chercheurs, et post-doctorants ne peut excéder une année, de date à date, renouvelable une fois.

Le statut de résident ne peut être délivré que pour des séjours de 3 jours, au minimum.

L’admission et le séjour dans les maisons de la Cité ne sont pas régis par les dispositions législatives et réglementaires se rapportant aux baux des locaux à usage d’habitation, selon la législation en vigueur (cf. loi du 6 juillet 1989). La redevance mensuelle n’est donc pas un loyer. Elle représente la participation des résidents aux dépenses de fonctionnement de la Maison.

Le montant de la redevance mensuelle est fixé chaque année par le Conseil d’Administration de la Maison du Maroc et porté à la connaissance des résidents. Il est fonction de la durée de séjour et de la catégorie d’admission du résident.

Tout séjour inférieur à 3 mois est considéré comme un court-séjour

Le paiement de la redevance s’effectue auprès de l’administration de la Maison du Maroc au plus tard le 5 de chaque mois. Toute quinzaine commencée est due (du 1er au 15 et du 16 à la fin du mois).

Pour les courts séjours, la totalité du règlement du séjour est demandée à l’arrivée du résident.

Dans tous les cas des arrhes sont demandées pour confirmer la réservation d’un logement (non remboursable en cas de désistement).