Qu’est ce qu’une residence principale ?

L’accès à la propriété est l’objectif principal de nombreuses ménages intervenant sur le marché immobilier français. Il est nécessaire pour l’atteindre de distinguer une residence principale d’une residence secondaire. Pour un même logement, cette distinction permet de bénéficier de certains avantages.

Le Bulletin Officielle des Finances Publiques fournit une définition. Une residence principale correspond au lieu du « principal établissement » où se trouvent « les intérêts professionnels et matériels » d’un contribuable. Son identification est nécessaire pour le règlement des impôts locaux, notamment la taxe d’habitation.

 

Il arrive que certaines personnes, au moment de faire leur déclaration fiscale, éprouvent des difficultés à indiquer leur residence principale. Cela vient de ce que le logement qu’une personne possède ou loue ne peut ne pas être pas celui où elle réside pendant la plus grande partie de l’année. C’est notamment le cas dans certaines situations professionnelles (déplacements fréquents ou mise à disposition d’un logement loué par un employeur) ou personnelles. Ce qui n’est pas sans poser quelques questions d’un point de vue fiscal. Comment distinguer une résidence principale d’une autre résidence que cette personne possède ou qui lui est fournie par un tiers en vue de l’héberger ? Voici quelques informations pour y voir plus clair.

 

Comment reconnaître une résidence principale ?

 

Si le foyer fiscal est composé de deux personnes physiques, il s’agira de la résidence dans laquelle l’un des deux membres réside de manière effective pendant une période prolongée. La durée de de cette période est de sept mois. Si le foyer fiscal n’est composé que d’une seule personne, il faut identifier la résidence dans laquelle cette dernière a le plus d’«attaches», ce qui est possible en cherchat quelques informations. La quantité d’eau et d’électricité consommée ainsi que le courrier reçu ou encore les coordonnées communiquées à l’assurance pour l’habitation permettent d’indiquer si la résidence peut être considérée comme principale.

 

Les avantages fiscaux auxquels donne droit une résidence principale

 

Le statut d’une résidence permet à son propriétaire (ou à son locataire) de bénéficier de certains avantages fiscaux. Tout d’abord, la valeur locative de cette résidence, qui sert à déterminer le montant que doit un contribuable au titre de la taxe d’habitation, peut en effet être diminuée de moitié afin de compenser les charges (assurances, réparations…) que doivent régler son propriétaire.

 

D’autres abattements peuvent être accordés par les municipalités (qu’il s’agisse de commune ou d’EPCI) où se trouve la résidence. Elles doiventt procéder obligatoirement à un abattement qui tient compte :

 

• Du nombre d’enfants appartenant au foyer fiscal du propriétaire ou du locataire de la residence principale ;
• Du nombre d’ascendants âgées de plus de 70 ans résidant avec le propriétaire. Les revenus de ces personnes hébergées ne doivent pas cependant dépasser une certaine limite.

Il est possible d’obtenir d’autres abattement facultatifs de la part de la municipalité la situation du contribuable respectent certaines conditions. Ces abattements sont les suivants :

 

• Abattement général facultatif : cet abattement équivaut à un montant compris entre 1% et 15 % ;
• Abattement pour cause de revenus modestes : si votre revenus fiscal de référence est inférieur à un certain montant et si la valeur locative de votre foyer est inférieur à un certain montant de la valeur locative moyenne de la commune ;
• Abattement pour personnes invalides ou en situation de handicap : le contribuable doit être bénéficiaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation aux adultes handicapés ou d’être titulaire d’une carte d’invalidité. Le contribuable doit en faire la demande auprès de la mairie ou du siège de l’EPCI.

Les autres avantages qu’une résidence principale peut fournir à un contribuables.

 

La résidence principale est éligible au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (TICE) à condition toutefois de s’adresser à un artisan ayant reçu le label «Reconnu Garant de l’environnement». Votre logement doit néanmoins être âgé de plus de 2 ans pour être éligible à un crédit d’impôt.

 

Un contribuable souhaitant devenir propriétaire de sa résidence principale peut bénéficier d’un prêt à taux zéro. Ce prêt s’applique aussi bien pour faire l’acquisition d’un terrain sur lequel un logement neuf sera bâti ou un bâtiment ancien.

 

Si le patrimoine d’un contribuable le rend éligible à l’impôt sur la fortune immobilière, la valeur de cette résidence sera comptabilisée avec une réduction de 30 % pour le calcul de la somme due à cette impôt.

 

Pour acquérir votre résidence principale.

 

Si vous êtes primo-accédant, vous pouvez retrouver ici les aides disponibles pour devenir propriétaire de votre résidence.